ATCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ATCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 654 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LOT l'Ilot du Pinet, 43600 Sainte-Sigolène. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATCL
INSEE- Dénomination
- ATCL
- SIREN
- 519 654 784
- SIRET (siège)
- 519 654 784 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55519654784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 654 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- 1 LOT l'Ilot du Pinet, 43600, Sainte-Sigolène
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATCL
achat d'une propriété et location administration
Finances de ATCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATCL
INSEEÉtablissements de ATCL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43600 Sainte-SigolèneSiègeActif
519 654 784 00023 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 42700 FIRMINYFermé
519 654 784 00015 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATCL
INPIComptes annuels de ATCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATCL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur ATCL
Quel est le numéro SIREN de ATCL ?
Le numéro SIREN de ATCL est 519 654 784. Le SIRET de son siège social est 519 654 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519654784.
Qui dirige ATCL ?
ATCL est dirigée par VALERIE FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATCL ?
Le siège social de ATCL est situé 1 LOT l'Ilot du Pinet, 43600 Sainte-Sigolène.
ATCL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCL.
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