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ATCM

Active
Siren494 687 965SARL75010 PARISCréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 687 965, ATCM est une SARL créée le 13 avril 2007. Elle est domiciliée 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATCM

Dénomination
ATCM
SIREN
494 687 965
SIRET (siège)
494 687 965 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88494687965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 687 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2007
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATCM

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ATCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATCM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    494 687 965 00025 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4399C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    494 687 965 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-06 · Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur ATCM

Quel est le numéro SIREN de ATCM ?

Le numéro SIREN de ATCM est 494 687 965. Le SIRET de son siège social est 494 687 965 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494687965.

Où se situe le siège social de ATCM ?

Le siège social de ATCM est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

ATCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCM.

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