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ATCM

Active
Siren749 909 198SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 28 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 909 198, ATCM est une SARL créée le 28 février 2012. Son siège social est situé 933 Che de Saint - Jean la Foux, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par DAVID ROSSO, liquidateur.

Fiche d'identité de ATCM

Dénomination
ATCM
SIREN
749 909 198
SIRET (siège)
749 909 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10749909198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 909 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 février 2012
Siège social
933 CHE DE SAINT - JEAN LA FOUX, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCM

TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Finances de ATCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCM

DR

DAVID ROSSO

Liquidateur

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de ATCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    749 909 198 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de ATCM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur ATCM

Quel est le numéro SIREN de ATCM ?

Le numéro SIREN de ATCM est 749 909 198. Le SIRET de son siège social est 749 909 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10749909198.

Qui dirige ATCM ?

ATCM est dirigée par DAVID ROSSO, liquidateur.

Où se situe le siège social de ATCM ?

Le siège social de ATCM est situé 933 Che de Saint - Jean la Foux, 83300 Draguignan.

ATCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCM.

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