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ATCM

Active
Siren900 094 327SCI44540 VALLONS-DE-L'ERDRECréée le 04 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATCM est une SCI immatriculée le 4 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 094 327. Elle est domiciliée La Bélisière (Freigné) LA BELISIERE (FREIGNE), 44540 Vallons-de-l'Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BIDAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATCM

Dénomination
ATCM
SIREN
900 094 327
SIRET (siège)
900 094 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00900094327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 094 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2021
Siège social
La Bélisière (Freigné) LA BELISIERE (FREIGNE), 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCM

Exploitation d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ATCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCM

MB

MATHYS BIDAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

TB

THOMAS BIDAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

CB

CLEMENT BIDAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

JB

JEAN-PIERRE BIDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

AB

ANTOINE BIDAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

SB

STEPHANIE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ATCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif

    900 094 327 00013 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ATCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-04-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2021

Questions fréquentes sur ATCM

Quel est le numéro SIREN de ATCM ?

Le numéro SIREN de ATCM est 900 094 327. Le SIRET de son siège social est 900 094 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00900094327.

Qui dirige ATCM ?

ATCM est dirigée par JEAN-PIERRE BIDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATCM ?

Le siège social de ATCM est situé La Bélisière (Freigné) LA BELISIERE (FREIGNE), 44540 Vallons-de-l'Erdre.

ATCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCM.

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