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ATCNET

Active
Siren880 796 107SAS95110 SANNOISCréée le 21 janvier 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ATCNET est une SAS immatriculée le 21 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 796 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue du Grand Prieur, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par HAMZA MAOUA, président de sas.

Fiche d'identité de ATCNET

Dénomination
ATCNET
SIREN
880 796 107
SIRET (siège)
880 796 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81880796107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 796 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
90 RUE DU GRAND PRIEUR, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCNET

Peinture, ravalement, maçonnerie , travaux publics et tous corps d'état. locations de matériel de bâtiment et multiservices

Finances de ATCNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCNET

HM

HAMZA MAOUA

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ATCNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    880 796 107 00014 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATCNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATCNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATCNET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hamza MAOUA pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATCNET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-11-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hamza MAOUA pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur ATCNET

Quel est le numéro SIREN de ATCNET ?

Le numéro SIREN de ATCNET est 880 796 107. Le SIRET de son siège social est 880 796 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81880796107.

Qui dirige ATCNET ?

ATCNET est dirigée par HAMZA MAOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de ATCNET ?

Le siège social de ATCNET est situé 90 rue du Grand Prieur, 95110 Sannois.

ATCNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCNET est-elle en procédure collective ?

Oui. ATCNET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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