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ATCOM

Active
Siren327 976 676549977515 LA CELLE-SUR-MORINCréée le 24 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 976 676, ATCOM est une 5499 créée le 24 août 1983. Son siège social est situé 14 Rte du Grand Morin, 77515 La Celle-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale.

Fiche d'identité de ATCOM

Dénomination
ATCOM
SIREN
327 976 676
SIRET (siège)
327 976 676 00038
N° TVA intracommunautaire
FR64327976676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 976 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7714
Date de création
24 août 1983
Siège social
14 RTE DU GRAND MORIN, 77515, LA CELLE-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77515 LA CELLE-SUR-MORINSiègeFermé

    327 976 676 00038 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 748K

Documents juridiques de ATCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1983

Questions fréquentes sur ATCOM

Quel est le numéro SIREN de ATCOM ?

Le numéro SIREN de ATCOM est 327 976 676. Le SIRET de son siège social est 327 976 676 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64327976676.

Où se situe le siège social de ATCOM ?

Le siège social de ATCOM est situé 14 Rte du Grand Morin, 77515 La Celle-sur-Morin.

ATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCOM.

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