CheckersProcédures

ATCS

Active
Siren447 693 474SARL06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 03 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 693 474, ATCS est une SARL créée le 3 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve All Francois Coli Parc Activite de la Siagne-C/o System', 06210 Mandelieu la Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E. La direction est assurée par RAPHAEL LUCAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATCS

Dénomination
ATCS
SIREN
447 693 474
SIRET (siège)
447 693 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04447693474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 693 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
03 avril 2003
Siège social
ALL FRANCOIS COLI PARC ACTIVITE DE LA SIAGNE-C/O SYSTEM', 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCS

RL

RAPHAEL LUCAS

Gérant

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

Établissements de ATCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé

    447 693 474 00010 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de ATCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur ATCS

Quel est le numéro SIREN de ATCS ?

Le numéro SIREN de ATCS est 447 693 474. Le SIRET de son siège social est 447 693 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447693474.

Qui dirige ATCS ?

ATCS est dirigée par RAPHAEL LUCAS, gérant.

Où se situe le siège social de ATCS ?

Le siège social de ATCS est situé All Francois Coli Parc Activite de la Siagne-C/o System', 06210 Mandelieu la Napoule.

ATCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mandelieu la Napoule

Toutes les entreprises à Mandelieu la Napoule