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ATCS

Active
Siren512 400 847SARL68000 COLMARCréée le 25 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 400 847, ATCS est une SARL créée le 25 mai 2009. Elle est domiciliée 43 rue Kleber, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par BERNARD KAPPLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATCS

Dénomination
ATCS
SIREN
512 400 847
SIRET (siège)
512 400 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00512400847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 400 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 mai 2009
Siège social
43 RUE KLEBER, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ATCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCS

BK

BERNARD KAPPLER

Gérant

Depuis la création (25 mai 2009) · 17 ans

Établissements de ATCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    512 400 847 00012 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ATCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2009

Questions fréquentes sur ATCS

Quel est le numéro SIREN de ATCS ?

Le numéro SIREN de ATCS est 512 400 847. Le SIRET de son siège social est 512 400 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00512400847.

Qui dirige ATCS ?

ATCS est dirigée par BERNARD KAPPLER, gérant.

Où se situe le siège social de ATCS ?

Le siège social de ATCS est situé 43 rue Kleber, 68000 Colmar.

ATCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCS.

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