CheckersLiquidations

ATCSI

Fermée
Siren499 653 079SARL44350 GUERANDERadiée le 08 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 653 079, ATCSI est une SARL créée le 20 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Sources zi de Villejames, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO GUERIN en qualité de gérant. La radiation de ATCSI date du 8 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATCSI

Dénomination
ATCSI
SIREN
499 653 079
SIRET (siège)
499 653 079 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13499653079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 653 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
20 août 2007
Date de radiation
08 novembre 2017
Siège social
2 RUE DES SOURCES ZI DE VILLEJAMES, 44350, GUERANDE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ATCSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCSI

BG

BRUNO GUERIN

Gérant

Depuis la création (20 août 2007) · 19 ans

Établissements de ATCSI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeFermé

    499 653 079 00024 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4669B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    499 653 079 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4669B

Documents juridiques de ATCSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATCSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATCSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2014. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ATCSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCSI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2007

Marques déposées par ATCSI

ATCSI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATCSI

    N° 3845091 · Déposée le 08 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37, 41 · expirée le 08 juillet 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATCSI

Quel est le numéro SIREN de ATCSI ?

Le numéro SIREN de ATCSI est 499 653 079. Le SIRET de son siège social est 499 653 079 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499653079.

Qui dirige ATCSI ?

ATCSI est dirigée par BRUNO GUERIN, gérant.

Où se situe le siège social de ATCSI ?

Le siège social de ATCSI est situé 2 rue des Sources zi de Villejames, 44350 Guerande.

ATCSI est-elle toujours en activité ?

Non, ATCSI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2017.

ATCSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATCSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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