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ATD IMMOBILIER

Active
Siren413 150 954SCI31180 SAINT-GENIES-BELLEVUECréée le 29 juillet 1997

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

ATD IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 150 954. Son siège social est situé 18 Che des Bouzigues, 31180 Saint-Genies-Bellevue. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOEL LACOSTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de ATD IMMOBILIER

Dénomination
ATD IMMOBILIER
SIREN
413 150 954
SIRET (siège)
413 150 954 00068
N° TVA intracommunautaire
FR66413150954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 150 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
18 CHE DES BOUZIGUES, 31180, SAINT-GENIES-BELLEVUE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ATD IMMOBILIER

Acquisition d'un terrain, édification d'un immeuble pour exploitation par bail.

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Finances de ATD IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATD IMMOBILIER

JL

JOEL LACOSTE

Autre

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

SA

SANDRINE AURIMOND

Autre

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de ATD IMMOBILIER

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUESiègeActif

    413 150 954 00068 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    413 150 954 00019 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 702C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    413 150 954 00027 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    413 150 954 00035 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 31140 PECHBONNIEUFermé

    413 150 954 00043 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATD IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de ATD IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATD IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATD IMMOBILIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur ATD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ATD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ATD IMMOBILIER est 413 150 954. Le SIRET de son siège social est 413 150 954 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413150954.

Qui dirige ATD IMMOBILIER ?

ATD IMMOBILIER est dirigée par JOEL LACOSTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATD IMMOBILIER ?

Le siège social de ATD IMMOBILIER est situé 18 Che des Bouzigues, 31180 Saint-Genies-Bellevue.

ATD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ATD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATD IMMOBILIER.