ATD31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
ATD31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 935 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rue du Lot, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par khadija bachnou en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATD31
INSEE- Dénomination
- ATD31
- SIREN
- 984 935 932
- SIRET (siège)
- 984 935 932 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16984935932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 935 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 700 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 5 Rue du Lot, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATD31
Transport routier de marchandises au moyen de véhicule motorisé dont le poids total autorisé en charge est inférieur à trois tonnes et demie
Finances de ATD31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATD31
INSEEÉtablissements de ATD31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
984 935 932 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4941A
Documents juridiques de ATD31
INPIComptes annuels de ATD31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATD31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATD31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATD31. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATD31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATD31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATD31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur ATD31
Quel est le numéro SIREN de ATD31 ?
Le numéro SIREN de ATD31 est 984 935 932. Le SIRET de son siège social est 984 935 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16984935932.
Qui dirige ATD31 ?
ATD31 est dirigée par khadija bachnou, président de sas.
Où se situe le siège social de ATD31 ?
Le siège social de ATD31 est situé 5 Rue du Lot, 31100 Toulouse.
ATD31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATD31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATD31 est-elle en procédure collective ?
Oui. ATD31 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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