ATDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 694 800 913, ATDC est une SCI créée le 25 août 1969. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la ZAC Mermoz - Le Venturi, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATDC
INSEE- Dénomination
- ATDC
- SIREN
- 694 800 913
- SIRET (siège)
- 694 800 913 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15694800913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 694 800 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1969
- Siège social
- 5 RUE de la ZAC Mermoz - Le Venturi, 57155, Marly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATDC
acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de ATDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATDC
INSEEÉtablissements de ATDC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57155 MarlySiègeActif
694 800 913 00022 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
- 37170 CHAMBRAY LES TOURSFermé
694 800 913 00014 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ATDC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATDC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025004528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATDC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 25 août 1969
Questions fréquentes sur ATDC
Quel est le numéro SIREN de ATDC ?
Le numéro SIREN de ATDC est 694 800 913. Le SIRET de son siège social est 694 800 913 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15694800913.
Qui dirige ATDC ?
ATDC est dirigée par ERIC COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATDC ?
Le siège social de ATDC est situé 5 RUE de la ZAC Mermoz - Le Venturi, 57155 Marly.
ATDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATDC.
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