CheckersProcédures

ATDT

Active
Siren349 447 730SARL91160 BALLAINVILLIERSCréée le 19 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATDT est une SARL immatriculée le 19 mai 2000 sous le numéro SIREN 349 447 730. Son siège social est situé 12 Che d Aunette Zac d Aunette, 91160 Ballainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATDT

Dénomination
ATDT
SIREN
349 447 730
SIRET (siège)
349 447 730 00046
N° TVA intracommunautaire
FR85349447730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 447 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
19 mai 2000
Siège social
12 CHE D AUNETTE ZAC D AUNETTE, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ATDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATDT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATDT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeFermé

    349 447 730 00046 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4311Z

  • 92700 COLOMBESFermé

    349 447 730 00012 · ouvert le 31 janvier 1989 · NAF 000Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    349 447 730 00020 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 452A

  • 91120 PALAISEAUFermé

    349 447 730 00038 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de ATDT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATDT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATDT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2009. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : de surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATDT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATDT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : de surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2000

Questions fréquentes sur ATDT

Quel est le numéro SIREN de ATDT ?

Le numéro SIREN de ATDT est 349 447 730. Le SIRET de son siège social est 349 447 730 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85349447730.

Où se situe le siège social de ATDT ?

Le siège social de ATDT est situé 12 Che d Aunette Zac d Aunette, 91160 Ballainvilliers.

ATDT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATDT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATDT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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