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ATE 73

Active
Siren921 222 311SAS73490 LA RAVOIRECréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATE 73 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 222 311. Son siège social est situé 678 Che des Teppes, 73490 La Ravoire. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par YOANN REFFO, président de sas.

Fiche d'identité de ATE 73

Dénomination
ATE 73
SIREN
921 222 311
SIRET (siège)
921 222 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78921222311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 222 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
678 CHE DES TEPPES, 73490, LA RAVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATE 73

Toutes activités de terrasssements, VRD, enrobés, entretiens travaux publics et espaces verts, coordination de chantiers, achat, vente de matériaux et matériels toutes activités de nettoyage, prestations commerciales en rapport avec ces activités, ainsi que toutes activités annexes, connexes et complémentaires.

Finances de ATE 73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATE 73

YR

YOANN REFFO

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ATE 73

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73490 LA RAVOIRESiègeActif

    921 222 311 00018 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de ATE 73

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATE 73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATE 73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATE 73

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATE 73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATE 73 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATE 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATE 73

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Aides publiques de ATE 73

1 aide de minimis octroyée à ATE 73 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 302,41 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 07 août 2026

    302,41 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ATE 73

Quel est le numéro SIREN de ATE 73 ?

Le numéro SIREN de ATE 73 est 921 222 311. Le SIRET de son siège social est 921 222 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78921222311.

Qui dirige ATE 73 ?

ATE 73 est dirigée par YOANN REFFO, président de sas.

Où se situe le siège social de ATE 73 ?

Le siège social de ATE 73 est situé 678 Che des Teppes, 73490 La Ravoire.

ATE 73 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATE 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATE 73 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATE 73.

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