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ATE CONFECTION

Active
Siren421 976 523SARL93100 MONTREUILCréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATE CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 421 976 523. Son siège social est situé 107 rue de Paris Cabinet Cae, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de ATE CONFECTION

Dénomination
ATE CONFECTION
SIREN
421 976 523
SIRET (siège)
421 976 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41421976523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 976 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
22 février 1999
Siège social
107 RUE DE PARIS CABINET CAE, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATE CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATE CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATE CONFECTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    421 976 523 00017 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 182E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    421 976 523 00025 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 182E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    421 976 523 00033 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 182E

Documents juridiques de ATE CONFECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATE CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATE CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATE CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATE CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATE CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur ATE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ATE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ATE CONFECTION est 421 976 523. Le SIRET de son siège social est 421 976 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421976523.

Où se situe le siège social de ATE CONFECTION ?

Le siège social de ATE CONFECTION est situé 107 rue de Paris Cabinet Cae, 93100 Montreuil.

ATE CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATE CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATE CONFECTION.

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