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ATE CONTRACT

Active
Siren877 821 934SAS93100 MontreuilCréée le 04 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATE CONTRACT est une SAS immatriculée le 4 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 821 934. Son siège social est situé 12-14 RUE Jean Jacques Rousseau Lot 9, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. MISSA-TAMAR ZERIBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATE CONTRACT

Dénomination
ATE CONTRACT
SIREN
877 821 934
SIRET (siège)
877 821 934 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10877821934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 821 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
04 octobre 2019
Siège social
12-14 RUE Jean Jacques Rousseau Lot 9, 93100, Montreuil
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATE CONTRACT

Création de collections, la production ainsi que la vente en gros et au détail de textile d'ameublement et d'objets de décoration. Prestation de conseils en décoration d'intérieur. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de ATE CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATE CONTRACT

MZ

MISSA-TAMAR ZERIBI

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ATE CONTRACT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    877 821 934 00032 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 7410Z

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISActif

    877 821 934 00016 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 7410Z

  • 95500 LE THILLAYFermé

    877 821 934 00024 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4641Z

Documents juridiques de ATE CONTRACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ATE CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATE CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATE CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATE CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATE CONTRACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATE CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATE CONTRACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-03

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-04 · Début d'activité : 2019-09-16

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2019

Questions fréquentes sur ATE CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de ATE CONTRACT ?

Le numéro SIREN de ATE CONTRACT est 877 821 934. Le SIRET de son siège social est 877 821 934 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10877821934.

Qui dirige ATE CONTRACT ?

ATE CONTRACT est dirigée par MISSA-TAMAR ZERIBI, président de sas.

Où se situe le siège social de ATE CONTRACT ?

Le siège social de ATE CONTRACT est situé 12-14 RUE Jean Jacques Rousseau Lot 9, 93100 Montreuil.

ATE CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATE CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATE CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATE CONTRACT.

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