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ATE CONTROLES

Active
Siren838 035 558SAS41350 VINEUILCréée le 13 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 035 558, ATE CONTROLES est une SAS créée le 13 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 ALL PIERRE AUGUSTE RENOIR 13 Allée Pierre-Auguste Renoir, 41350 Vineuil. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIRE RAHAB, président de sas.

Fiche d'identité de ATE CONTROLES

Dénomination
ATE CONTROLES
SIREN
838 035 558
SIRET (siège)
838 035 558 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61838035558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 035 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
13 mars 2018
Siège social
13 ALL PIERRE AUGUSTE RENOIR 13 Allée Pierre-Auguste Renoir, 41350, VINEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATE CONTROLES

Audit énergétique de tous types de bâtiments, assistance à la maîtrise d'ouvrage AMO, conseil, expertise, accompagnement tous types de travaux

Finances de ATE CONTROLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATE CONTROLES

SR

SAMIRE RAHAB

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ATE CONTROLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeActif

    838 035 558 00025 · ouvert le 23 juin 2020 · NAF 7120B

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    838 035 558 00017 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 8559A

Documents juridiques de ATE CONTROLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de ATE CONTROLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATE CONTROLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATE CONTROLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATE CONTROLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATE CONTROLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00250

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATE CONTROLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATE CONTROLES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-06-23

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Marques déposées par ATE CONTROLES

ATE CONTROLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KAPECO FORMATION

    N° 4541473 · Déposée le 08 avril 2019 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATE CONTROLES

Quel est le numéro SIREN de ATE CONTROLES ?

Le numéro SIREN de ATE CONTROLES est 838 035 558. Le SIRET de son siège social est 838 035 558 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61838035558.

Qui dirige ATE CONTROLES ?

ATE CONTROLES est dirigée par SAMIRE RAHAB, président de sas.

Où se situe le siège social de ATE CONTROLES ?

Le siège social de ATE CONTROLES est situé 13 ALL PIERRE AUGUSTE RENOIR 13 Allée Pierre-Auguste Renoir, 41350 Vineuil.

ATE CONTROLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATE CONTROLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATE CONTROLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATE CONTROLES.

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