ATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 809 442. Son siège social est situé 6 A rue des Semis, 17600 Saujon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.
Fiche d'identité de ATEA
INSEE- Dénomination
- ATEA
- SIREN
- 497 809 442
- SIRET (siège)
- 497 809 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42497809442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 809 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 6 A RUE DES SEMIS, 17600, SAUJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17600 SAUJONSiègeFermé
497 809 442 00013 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4532Z
- 17100 SAINTESFermé
497 809 442 00021 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 4532Z
Documents juridiques de ATEA
INPIComptes annuels de ATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025004291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2009 · N° 07/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : VACHER Jean-Charles.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur ATEA
Quel est le numéro SIREN de ATEA ?
Le numéro SIREN de ATEA est 497 809 442. Le SIRET de son siège social est 497 809 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42497809442.
Où se situe le siège social de ATEA ?
Le siège social de ATEA est situé 6 A rue des Semis, 17600 Saujon.
ATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MOTO STOCK 1717600 Saujon
- SRPM17600 Saujon
- SECAN17220 Sainte-SoulleCA 2,7 M€
- PS2A17220 Saint-RogatienCA 1,7 M€
- TCP AUTO17640 Vaux-sur-MerCA 1,6 M€
- E.B.S. ECO BATTERIES SERVICES17180 PerignyCA 1,2 M€
- SARL OPAL17430 MoragneCA 861 k€
- M.A.P.17130 MontendreCA 858 k€
- B R D AUTO17100 SaintesCA 629 k€
- MARENNES AUTO SERVICES17320 Marennes-Hiers-BrouageCA 570 k€
