ATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 452 322, ATEA est une SARL créée le 10 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 307 Sq des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de ATEA
INSEE- Dénomination
- ATEA
- SIREN
- 509 452 322
- SIRET (siège)
- 509 452 322 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509452322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 452 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91080, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Gérant · de décembre 2008 à décembre 2010
Hayrettin en fonction le 01 Juillet 2009 YESILBAS
Gérant · de juillet 2009 à août 2009
Mourade en fonction le 09 Avril 2009 EL HASNAOUI
Gérant · de avril 2009 à juillet 2009
Gérant · de décembre 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
509 452 322 00019 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4399C
- 93500 PANTINFermé
509 452 322 00027 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATEA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025004291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2009 · N° 07/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MARTINEZ SILVER Alvaro
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : YESILBAS Hayrettin en fonction le 01 Juillet 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : EL HASNAOUI Mourade en fonction le 09 Avril 2009.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur ATEA
Quel est le numéro SIREN de ATEA ?
Le numéro SIREN de ATEA est 509 452 322. Le SIRET de son siège social est 509 452 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509452322.
Où se situe le siège social de ATEA ?
Le siège social de ATEA est situé 307 Sq des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes.
ATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEA.
Entreprises similaires
Même activité à Evry-Courcouronnes
- STARSEM SA91000 Evry-CourcouronnesCA 153 M€
- SOCIETE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE91000 Evry-CourcouronnesCA 3,1 M€
- MOSAIQUE INGENIERIE FRANCE91000 Evry-CourcouronnesCA 2,2 M€
- ENALEES91000 Evry-CourcouronnesCA 1,5 M€
- CLEANUC91000 Evry-CourcouronnesCA 1,4 M€
- PLANCHAT INGENIERIE91000 Evry-CourcouronnesCA 1,2 M€
- BET GESBERT91000 Evry-CourcouronnesCA 1,1 M€
- FRANCE STRUCTURES91000 Evry-CourcouronnesCA 1,1 M€
- TECH SYSTEMES91000 Evry-CourcouronnesCA 917 k€
- FB TECHNOLOGY91000 Evry-CourcouronnesCA 841 k€
