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ATEA

Active
Siren528 239 841SARL27380 CHARLEVALCréée le 24 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEA est une SARL immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 239 841. Elle est domiciliée 43 Grande rue, 27380 Charleval. Son activité principale relève du code NAF 4120B. PASCAL ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATEA

Dénomination
ATEA
SIREN
528 239 841
SIRET (siège)
528 239 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77528239841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 239 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
43 GRANDE RUE, 27380, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEA

RENOVATION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT ELECTRICITE CARRELAGE POSE DE PLAQUES DE PLATRE PLOMBERIE ISOLATION THERMIQUE...

Finances de ATEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEA

PA

PASCAL ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ATEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 CHARLEVALSiègeActif

    528 239 841 00018 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de ATEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2012 · publié le 18 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-08-23

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur ATEA

Quel est le numéro SIREN de ATEA ?

Le numéro SIREN de ATEA est 528 239 841. Le SIRET de son siège social est 528 239 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528239841.

Qui dirige ATEA ?

ATEA est dirigée par PASCAL ALEXANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de ATEA ?

Le siège social de ATEA est situé 43 Grande rue, 27380 Charleval.

ATEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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