ATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATEA est une SCI immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 394 479. Elle est domiciliée 12 Res l'Arrayade, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MACHINAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATEA
INSEE- Dénomination
- ATEA
- SIREN
- 793 394 479
- SIRET (siège)
- 793 394 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68793394479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 394 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2013
- Siège social
- 12 RES L'ARRAYADE, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATEA
Acquisition, gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de ATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans
Établissements de ATEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
793 394 479 00018 · ouvert le 14 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATEA
INPIComptes annuels de ATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025004291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2009 · N° 07/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2012-04-14
- création
Date d'effet : 05 juin 2013
Questions fréquentes sur ATEA
Quel est le numéro SIREN de ATEA ?
Le numéro SIREN de ATEA est 793 394 479. Le SIRET de son siège social est 793 394 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793394479.
Qui dirige ATEA ?
ATEA est dirigée par THIERRY MACHINAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATEA ?
Le siège social de ATEA est situé 12 Res l'Arrayade, 65000 Tarbes.
ATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEA.
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