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ATEA

Active
Siren803 192 384SCI45400 CHANTEAUCréée le 30 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATEA est une SCI immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 192 384. Son siège social est situé 521 rue de la Chapelle, 45400 Chanteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN LACHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATEA

Dénomination
ATEA
SIREN
803 192 384
SIRET (siège)
803 192 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67803192384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 192 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2014
Siège social
521 RUE DE LA CHAPELLE, 45400, CHANTEAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATEA

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers, mise à disposition gratuite de tous biens au profit des associés, prendre à crédit bail tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet

Finances de ATEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEA

SL

SYLVAIN LACHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

CL

CAROLINE LAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ATEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 CHANTEAUSiègeActif

    803 192 384 00011 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-30 · Début d'activité : 2014-06-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur ATEA

Quel est le numéro SIREN de ATEA ?

Le numéro SIREN de ATEA est 803 192 384. Le SIRET de son siège social est 803 192 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803192384.

Qui dirige ATEA ?

ATEA est dirigée par SYLVAIN LACHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATEA ?

Le siège social de ATEA est situé 521 rue de la Chapelle, 45400 Chanteau.

ATEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEA.

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