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ATEAM 13

Active
Siren984 110 536SCI13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATEAM 13 est une SCI immatriculée le 15 février 2024 sous le numéro SIREN 984 110 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 TRA de la baume loubiere, 13013 Marseille 13e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anissa EL GHAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATEAM 13

Dénomination
ATEAM 13
SIREN
984 110 536
SIRET (siège)
984 110 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44984110536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 110 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2024
Siège social
42 TRA de la baume loubiere, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ATEAM 13

L'acquisition, la mise ne valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenues inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATEAM 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEAM 13

AE

Anissa EL GHAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

A

AMC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de ATEAM 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    984 110 536 00013 · ouvert le 28 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATEAM 13

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ATEAM 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEAM 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEAM 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEAM 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEAM 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEAM 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEAM 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-01-28

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur ATEAM 13

Quel est le numéro SIREN de ATEAM 13 ?

Le numéro SIREN de ATEAM 13 est 984 110 536. Le SIRET de son siège social est 984 110 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984110536.

Qui dirige ATEAM 13 ?

ATEAM 13 est dirigée par Anissa EL GHAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATEAM 13 ?

Le siège social de ATEAM 13 est situé 42 TRA de la baume loubiere, 13013 Marseille 13e Arrondissement.

ATEAM 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEAM 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEAM 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEAM 13.

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