ATEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATEBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 417 989. Son siège social est situé 150 rue Legendre Chez Abc+, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de ATEBA
INSEE- Dénomination
- ATEBA
- SIREN
- 449 417 989
- SIRET (siège)
- 449 417 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449417989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 417 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 150 RUE LEGENDRE CHEZ ABC+, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATEBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
449 417 989 00018 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATEBA
INPIComptes annuels de ATEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur ATEBA
Quel est le numéro SIREN de ATEBA ?
Le numéro SIREN de ATEBA est 449 417 989. Le SIRET de son siège social est 449 417 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449417989.
Où se situe le siège social de ATEBA ?
Le siège social de ATEBA est situé 150 rue Legendre Chez Abc+, 75017 Paris 17.
ATEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEBA.
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