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ATEBA

Active
Siren803 088 566Société civile59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 088 566, ATEBA est une société civile créée le 24 juin 2014. Son siège social est situé 27 rue Mathieu Dumoulin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATEBA

Dénomination
ATEBA
SIREN
803 088 566
SIRET (siège)
803 088 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80803088566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 088 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2014
Siège social
27 RUE MATHIEU DUMOULIN, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEBA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de ATEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEBA

AC

AUDREY COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

EH

EMMANUEL HEMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ATEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    803 088 566 00010 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur ATEBA

Quel est le numéro SIREN de ATEBA ?

Le numéro SIREN de ATEBA est 803 088 566. Le SIRET de son siège social est 803 088 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80803088566.

Qui dirige ATEBA ?

ATEBA est dirigée par AUDREY COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATEBA ?

Le siège social de ATEBA est situé 27 rue Mathieu Dumoulin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

ATEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEBA.

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