ATEBA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 048 293, ATEBA SARL est une SARL créée le 18 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 A RUE Henri Becquerel, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. XAVIER BOQUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATEBA SARL
INSEE- Dénomination
- ATEBA SARL
- SIREN
- 823 048 293
- SIRET (siège)
- 823 048 293 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR94823048293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 048 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 20 A RUE Henri Becquerel, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ATEBA SARL
Bureau d'études ingénierie du bâtiment, conception, pré étude, calculs, plan d'éxecution, structures
Finances de ATEBA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEBA SARL
INSEEÉtablissements de ATEBA SARL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeActif
823 048 293 00034 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 7112B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
823 048 293 00018 · ouvert le 11 octobre 2016 · NAF 7112B
- 22000 Saint-BrieucFermé
823 048 293 00026 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATEBA SARL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATEBA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEBA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEBA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEBA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEBA SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEBA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEBA SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-10-18
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur ATEBA SARL
Quel est le numéro SIREN de ATEBA SARL ?
Le numéro SIREN de ATEBA SARL est 823 048 293. Le SIRET de son siège social est 823 048 293 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823048293.
Qui dirige ATEBA SARL ?
ATEBA SARL est dirigée par XAVIER BOQUEN, gérant.
Où se situe le siège social de ATEBA SARL ?
Le siège social de ATEBA SARL est situé 20 A RUE Henri Becquerel, 22000 Saint-Brieuc.
ATEBA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEBA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEBA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEBA SARL.
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