ATEBA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 071 442, ATEBA SCI est une 6540 créée le 11 février 2004. Elle est domiciliée 1 rue Bonnet, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ENGELBERT ATEBA AMBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATEBA SCI
INSEE- Dénomination
- ATEBA SCI
- SIREN
- 452 071 442
- SIRET (siège)
- 452 071 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452071442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 071 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2004
- Siège social
- 1 RUE BONNET, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATEBA SCI
Acquisition, prise à bail, location vente, construction, renovation, réhabilitation, propriété, gestion et vente à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de ATEBA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEBA SCI
INSEEÉtablissements de ATEBA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
452 071 442 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATEBA SCI
INPIComptes annuels de ATEBA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEBA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEBA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEBA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEBA SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEBA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEBA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2004
Questions fréquentes sur ATEBA SCI
Quel est le numéro SIREN de ATEBA SCI ?
Le numéro SIREN de ATEBA SCI est 452 071 442. Le SIRET de son siège social est 452 071 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452071442.
Qui dirige ATEBA SCI ?
ATEBA SCI est dirigée par ENGELBERT ATEBA AMBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATEBA SCI ?
Le siège social de ATEBA SCI est situé 1 rue Bonnet, 69100 Villeurbanne.
ATEBA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEBA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEBA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEBA SCI.
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