ATEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 765 070, ATEBAT est une SARL créée le 9 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Marsa Lieu-Dit Marsa, 20117 Eccica Suarella. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par (JORDANO) RIGHINI, gérant.
Fiche d'identité de ATEBAT
INSEE- Dénomination
- ATEBAT
- SIREN
- 482 765 070
- SIRET (siège)
- 482 765 070 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56482765070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 765 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- LIEUDIT MARSA LIEU-DIT MARSA, 20117, ECCICA SUARELLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEBAT
INSEEÉtablissements de ATEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20117 ECCICA SUARELLASiègeFermé
482 765 070 00016 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de ATEBAT
INPIComptes annuels de ATEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2009. Clôturée le 24 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 11 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/03586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEBAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur ATEBAT
Quel est le numéro SIREN de ATEBAT ?
Le numéro SIREN de ATEBAT est 482 765 070. Le SIRET de son siège social est 482 765 070 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482765070.
Qui dirige ATEBAT ?
ATEBAT est dirigée par (JORDANO) RIGHINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATEBAT ?
Le siège social de ATEBAT est situé Lieudit Marsa Lieu-Dit Marsa, 20117 Eccica Suarella.
ATEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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