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ATEC

Active
Siren387 730 161SARL21240 TALANTCréée le 22 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ATEC est une SARL immatriculée le 22 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 730 161. Son siège social est situé 9 rue 9 rue des Novalles, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. HUBERT ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATEC

Dénomination
ATEC
SIREN
387 730 161
SIRET (siège)
387 730 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57387730161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 730 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 juin 1992
Siège social
9 RUE 9 RUE DES NOVALLES, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEC

HR

HUBERT ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

Établissements de ATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeFermé

    387 730 161 00016 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ATEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur ATEC

Quel est le numéro SIREN de ATEC ?

Le numéro SIREN de ATEC est 387 730 161. Le SIRET de son siège social est 387 730 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57387730161.

Qui dirige ATEC ?

ATEC est dirigée par HUBERT ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ATEC ?

Le siège social de ATEC est situé 9 rue 9 rue des Novalles, 21240 Talant.

ATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEC.

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