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ATEC

Active
Siren421 965 617SARL14600 HONFLEURCréée le 01 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 965 617, ATEC est une SARL créée le 1er mars 1999. Elle est domiciliée av Augustin Normand, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de ATEC

Dénomination
ATEC
SIREN
421 965 617
SIRET (siège)
421 965 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12421965617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 965 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 mars 1999
Siège social
AV AUGUSTIN NORMAND, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeFermé

    421 965 617 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 519B

Documents juridiques de ATEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Marques déposées par ATEC

ATEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SHELTEC

    N° 3032521 · Déposée le 26 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 26 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATEC

Quel est le numéro SIREN de ATEC ?

Le numéro SIREN de ATEC est 421 965 617. Le SIRET de son siège social est 421 965 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421965617.

Où se situe le siège social de ATEC ?

Le siège social de ATEC est situé av Augustin Normand, 14600 Honfleur.

ATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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