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ATEC BAT

Active
Siren320 975 469SA69009 LYON 9EMECréée le 01 janvier 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEC BAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 975 469. Son siège social est situé 14 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742B.

Fiche d'identité de ATEC BAT

Dénomination
ATEC BAT
SIREN
320 975 469
SIRET (siège)
320 975 469 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47320975469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 975 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742B
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
14 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    320 975 469 00026 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 742B

Documents juridiques de ATEC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATEC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATEC BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01233

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEC BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur ATEC BAT

Quel est le numéro SIREN de ATEC BAT ?

Le numéro SIREN de ATEC BAT est 320 975 469. Le SIRET de son siège social est 320 975 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47320975469.

Où se situe le siège social de ATEC BAT ?

Le siège social de ATEC BAT est situé 14 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme.

ATEC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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