ATECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ATECA est une SAS immatriculée le 16 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 077 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE de Lyon 148 ATECA, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. MUHAMMAD SAJID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATECA
INSEE- Dénomination
- ATECA
- SIREN
- 948 077 656
- SIRET (siège)
- 948 077 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47948077656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 077 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 61 RUE de Lyon 148 ATECA, 75012, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATECA
Importation de produits de la catégorie mode de Chine pour vente au détail en ligne dans la boutique Amazon France
Finances de ATECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATECA
INSEEÉtablissements de ATECA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
948 077 656 00015 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 4791B
- 75012 ParisActif
948 077 656 00023 · NAF 4791B
Documents juridiques de ATECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 20/12876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/11086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J04225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/08119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/12876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-13.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-20.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Marques déposées par ATECA
INPIATECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSTATA
N° 4929625 · Déposée le 19 janvier 2023 · Marque verbale
Classe 16 · valable jusqu’au 19 janvier 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATECA
Quel est le numéro SIREN de ATECA ?
Le numéro SIREN de ATECA est 948 077 656. Le SIRET de son siège social est 948 077 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948077656.
Qui dirige ATECA ?
ATECA est dirigée par MUHAMMAD SAJID, président de sas.
Où se situe le siège social de ATECA ?
Le siège social de ATECA est situé 61 RUE de Lyon 148 ATECA, 75012 Paris.
ATECA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATECA.
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