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ATECC

Active
Siren384 723 136SARL34000 MONTPELLIERCréée le 24 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATECC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 723 136. Elle est domiciliée Parc du Millenaire le Stratege, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ATECC

Dénomination
ATECC
SIREN
384 723 136
SIRET (siège)
384 723 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79384723136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 723 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 janvier 1992
Siège social
PARC DU MILLENAIRE LE STRATEGE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ATECC

Ingénierie, études techniques

Finances de ATECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATECC

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    384 723 136 00014 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 7112B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREActif

    384 723 136 00030 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 7112B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZActif

    384 723 136 00048 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 7112B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    384 723 136 00022 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de ATECC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATECC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATECC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1992

Questions fréquentes sur ATECC

Quel est le numéro SIREN de ATECC ?

Le numéro SIREN de ATECC est 384 723 136. Le SIRET de son siège social est 384 723 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79384723136.

Où se situe le siège social de ATECC ?

Le siège social de ATECC est situé Parc du Millenaire le Stratege, 34000 Montpellier.

ATECC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATECC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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