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ATECC

Active
Siren481 984 037SARL69190 ST FONSCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATECC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 481 984 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Jean Jaures, 69190 St Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par SERGE TURON, gérant.

Fiche d'identité de ATECC

Dénomination
ATECC
SIREN
481 984 037
SIRET (siège)
481 984 037 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89481984037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 984 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 juin 2006
Siège social
95 AV JEAN JAURES, 69190, ST FONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECC

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

ST

SERGE TURON

Gérant

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de ATECC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69190 ST FONSSiègeFermé

    481 984 037 00012 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de ATECC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATECC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATECC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur ATECC

Quel est le numéro SIREN de ATECC ?

Le numéro SIREN de ATECC est 481 984 037. Le SIRET de son siège social est 481 984 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481984037.

Qui dirige ATECC ?

ATECC est dirigée par SERGE TURON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATECC ?

Le siège social de ATECC est situé 95 av Jean Jaures, 69190 St Fons.

ATECC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATECC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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