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ATECFORM

Active
Siren353 114 259SARL28140 ORGERES EN BEAUCECréée le 19 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 114 259, ATECFORM est une SARL créée le 19 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue 32 rue de Charette Terminiers, 28140 Orgeres en Beauce. Son activité principale relève du code NAF 518M. Elle est dirigée par PATRICK RASSINOUX, mandataire ad hoc.

Fiche d'identité de ATECFORM

Dénomination
ATECFORM
SIREN
353 114 259
SIRET (siège)
353 114 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66353114259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 114 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
518M
Date de création
19 janvier 1990
Siège social
32 RUE 32 RUE DE CHARETTE TERMINIERS, 28140, ORGERES EN BEAUCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATECFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECFORM

PR

PATRICK RASSINOUX

Mandataire ad hoc

Depuis la création (19 janvier 1990) · 36 ans

R

RASSINOUX S.A.

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (19 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de ATECFORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28140 ORGERES EN BEAUCESiègeFermé

    353 114 259 00016 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 518M

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    353 114 259 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 518M

Documents juridiques de ATECFORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ATECFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATECFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATECFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur ATECFORM

Quel est le numéro SIREN de ATECFORM ?

Le numéro SIREN de ATECFORM est 353 114 259. Le SIRET de son siège social est 353 114 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353114259.

Qui dirige ATECFORM ?

ATECFORM est dirigée par PATRICK RASSINOUX, mandataire ad hoc. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATECFORM ?

Le siège social de ATECFORM est situé 32 rue 32 rue de Charette Terminiers, 28140 Orgeres en Beauce.

ATECFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATECFORM.

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