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ATECH

Active
Siren444 005 557571069008 LYON 8EMECréée le 01 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 005 557, ATECH est une 5710 créée le 1er novembre 2002. Son siège social est situé 320 av Berthelot, 69008 Lyon 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 2825Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATECH

Dénomination
ATECH
SIREN
444 005 557
SIRET (siège)
444 005 557 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73444005557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 005 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
320 AV BERTHELOT, 69008, LYON 8EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATECH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    444 005 557 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 2825Z

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    444 005 557 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 2825Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    444 005 557 00038 · ouvert le 07 novembre 2009 · NAF 2825Z

Documents juridiques de ATECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010, désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010, désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Marques déposées par ATECH

ATECH est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SMELLFOG

    N° 3375937 · Déposée le 19 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 19 août 2015

  • ATECH

    N° 3375936 · Déposée le 19 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 19 août 2015

  • BRUMISEUR

    N° 3284907 · Déposée le 08 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 08 avril 2014

  • BRUMEO

    N° 3284883 · Déposée le 08 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 08 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATECH

Quel est le numéro SIREN de ATECH ?

Le numéro SIREN de ATECH est 444 005 557. Le SIRET de son siège social est 444 005 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444005557.

Où se situe le siège social de ATECH ?

Le siège social de ATECH est situé 320 av Berthelot, 69008 Lyon 8eme.

ATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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