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ATECIA

Active
Siren480 540 681SARL68360 SOULTZ HAUT RHINCréée le 02 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 540 681, ATECIA est une SARL créée le 2 mars 2005. Son siège social est situé 2 RUE 2 RUE de l'Industrie SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ARBOGAST, gérant.

Fiche d'identité de ATECIA

Dénomination
ATECIA
SIREN
480 540 681
SIRET (siège)
480 540 681 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04480540681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 540 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 mars 2005
Siège social
2 RUE 2 RUE de l'Industrie SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATECIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECIA

PA

PIERRE ARBOGAST

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2008

Anciens dirigeants (1)

F

FELLER

jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATECIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé

    480 540 681 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ATECIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATECIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATECIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2009. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00556 4J n° 13/00125

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00556 n° LJ 234/09 ; date de cessation des paiements : 04/08/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATECIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00556 4J n° 13/00125

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00556 n° LJ 234/09 ; date de cessation des paiements : 04/08/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de gérant ; partant : FELLER (David) ; nouveau : ARBOGAST (Pierre)

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur ATECIA

Quel est le numéro SIREN de ATECIA ?

Le numéro SIREN de ATECIA est 480 540 681. Le SIRET de son siège social est 480 540 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480540681.

Qui dirige ATECIA ?

ATECIA est dirigée par PIERRE ARBOGAST, gérant.

Où se situe le siège social de ATECIA ?

Le siège social de ATECIA est situé 2 RUE 2 RUE de l'Industrie SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.

ATECIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATECIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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