CheckersProcédures

ATECMA SERVICES

Active
Siren530 071 505SARL25170 MAZEROLLES-LE-SALINCréée le 15 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATECMA SERVICES est une SARL immatriculée le 15 février 2011 sous le numéro SIREN 530 071 505. Son siège social est situé 2 Rte d'Audeux, 25170 Mazerolles-le-Salin. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. FRANCOIS POURCELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATECMA SERVICES

Dénomination
ATECMA SERVICES
SIREN
530 071 505
SIRET (siège)
530 071 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19530071505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 071 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
15 février 2011
Siège social
2 RTE D'AUDEUX, 25170, MAZEROLLES-LE-SALIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATECMA SERVICES

REPARATION DEPANNAGE INSTALLATION ET ENTRETIEN DE TOUS TYPES DE MATE RIELS DE RESTAURATION ET DES METIERS DE BOUCHE ET C

Finances de ATECMA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECMA SERVICES

FP

FRANCOIS POURCELOT

Gérant

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

Établissements de ATECMA SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 MAZEROLLES-LE-SALINSiègeActif

    530 071 505 00016 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 3312Z

Documents juridiques de ATECMA SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATECMA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECMA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECMA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATECMA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2014, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATECMA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECMA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECMA SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2014, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur ATECMA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ATECMA SERVICES ?

Le numéro SIREN de ATECMA SERVICES est 530 071 505. Le SIRET de son siège social est 530 071 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19530071505.

Qui dirige ATECMA SERVICES ?

ATECMA SERVICES est dirigée par FRANCOIS POURCELOT, gérant.

Où se situe le siège social de ATECMA SERVICES ?

Le siège social de ATECMA SERVICES est situé 2 Rte d'Audeux, 25170 Mazerolles-le-Salin.

ATECMA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECMA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECMA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATECMA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation de machines et équipements mécaniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 3312Z

Entreprises à Mazerolles-le-Salin

Toutes les entreprises à Mazerolles-le-Salin