ATECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 357 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Sources, 90300 Vetrigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de ATECO
INSEE- Dénomination
- ATECO
- SIREN
- 500 357 504
- SIRET (siège)
- 500 357 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46500357504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 357 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 8 CHE DES SOURCES, 90300, VETRIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90300 VETRIGNESiègeFermé
500 357 504 00017 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ATECO
INPIComptes annuels de ATECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATECO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-40.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur ATECO
Quel est le numéro SIREN de ATECO ?
Le numéro SIREN de ATECO est 500 357 504. Le SIRET de son siège social est 500 357 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500357504.
Où se situe le siège social de ATECO ?
Le siège social de ATECO est situé 8 Che des Sources, 90300 Vetrigne.
ATECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ATECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATECO.
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