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ATED

Active
Siren438 305 070SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 02 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATED est une SARL immatriculée le 2 août 2001 sous le numéro SIREN 438 305 070. Elle est domiciliée rue Descartes zi les Espaluns, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par FABIENNE BOUSSOT PALADEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATED

Dénomination
ATED
SIREN
438 305 070
SIRET (siège)
438 305 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03438305070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 305 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 août 2001
Siège social
RUE DESCARTES ZI LES ESPALUNS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATED

ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

Finances de ATED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATED

FB

FABIENNE BOUSSOT PALADEL

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    438 305 070 00015 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ATED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ATED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BOUSSOT-PALADEL Fabienne en fonction le 13 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur ATED

Quel est le numéro SIREN de ATED ?

Le numéro SIREN de ATED est 438 305 070. Le SIRET de son siège social est 438 305 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438305070.

Qui dirige ATED ?

ATED est dirigée par FABIENNE BOUSSOT PALADEL, gérant.

Où se situe le siège social de ATED ?

Le siège social de ATED est situé rue Descartes zi les Espaluns, 83160 La Valette-du-Var.

ATED est-elle toujours en activité ?

Oui, ATED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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