ATEE 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,7 k€
- Effectif
- Non publié
ATEE 14 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 423 989. Son siège social est situé Lot l'Auberge de la Mare de la Mare, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par DENIS JOUBIN, gérant.
Fiche d'identité de ATEE 14
INSEE- Dénomination
- ATEE 14
- SIREN
- 538 423 989
- SIRET (siège)
- 538 423 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43538423989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 423 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 740 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- LOT L'AUBERGE DE LA MARE DE LA MARE, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATEE 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEE 14
INSEEÉtablissements de ATEE 14
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeFermé
538 423 989 00010 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 4321A
- 14790 VERSONFermé
538 423 989 00028 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de ATEE 14
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATEE 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEE 14
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEE 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2025. Clôturée le 07 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEE 14 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEE 14
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : JOUBIN Denis, Amand, Louis, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : JOUBIN Denis, Amand, Louis, Marie Gérant(e) : LE DAUPHIN Loïc, Claude, Stève
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-22
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur ATEE 14
Quel est le numéro SIREN de ATEE 14 ?
Le numéro SIREN de ATEE 14 est 538 423 989. Le SIRET de son siège social est 538 423 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538423989.
Qui dirige ATEE 14 ?
ATEE 14 est dirigée par DENIS JOUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATEE 14 ?
Le siège social de ATEE 14 est situé Lot l'Auberge de la Mare de la Mare, 50200 Coutances.
ATEE 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEE 14 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEE 14 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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