CheckersProcédures

ATEE

Active
Siren418 095 972549906370 MOUANS-SARTOUXCréée le 30 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEE est une 5499 immatriculée le 30 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 095 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che des Cardelines, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ATEE

Dénomination
ATEE
SIREN
418 095 972
SIRET (siège)
418 095 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37418095972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 095 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 avril 1998
Siège social
80 CHE DES CARDELINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEE

REPARATIONS DEPANNAGES DIVERS

Finances de ATEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    418 095 972 00018 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de ATEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur ATEE

Quel est le numéro SIREN de ATEE ?

Le numéro SIREN de ATEE est 418 095 972. Le SIRET de son siège social est 418 095 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37418095972.

Où se situe le siège social de ATEE ?

Le siège social de ATEE est situé 80 Che des Cardelines, 06370 Mouans-Sartoux.

ATEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEE.

Entreprises similaires

Même activité à Mouans-Sartoux

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Mouans-Sartoux

Entreprises du même secteur à Mouans-Sartoux

Entreprises à Mouans-Sartoux

Toutes les entreprises à Mouans-Sartoux