ATEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATEF est une SARL immatriculée le 12 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 733 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Cdt Brasseur, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de ATEF
INSEE- Dénomination
- ATEF
- SIREN
- 337 733 430
- SIRET (siège)
- 337 733 430 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91337733430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 733 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 avril 1986
- Siège social
- 22 RUE DU CDT BRASSEUR, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATEF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
337 733 430 00017 · ouvert le 12 avril 1986 · NAF 553A
Documents juridiques de ATEF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEF. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108854
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 février 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1986
Questions fréquentes sur ATEF
Quel est le numéro SIREN de ATEF ?
Le numéro SIREN de ATEF est 337 733 430. Le SIRET de son siège social est 337 733 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91337733430.
Où se situe le siège social de ATEF ?
Le siège social de ATEF est situé 22 rue du Cdt Brasseur, 93600 Aulnay-sous-Bois.
ATEF est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEF.
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