ATEF CHAGNAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATEF CHAGNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 749 822 110. Elle est domiciliée 3 Che de la Friche, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL CHAGNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATEF CHAGNAS
INSEE- Dénomination
- ATEF CHAGNAS
- SIREN
- 749 822 110
- SIRET (siège)
- 749 822 110 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64749822110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 822 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 3 CHE DE LA FRICHE, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATEF CHAGNAS
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de ATEF CHAGNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEF CHAGNAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans
Établissements de ATEF CHAGNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
749 822 110 00013 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATEF CHAGNAS
INPIComptes annuels de ATEF CHAGNAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEF CHAGNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEF CHAGNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEF CHAGNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEF CHAGNAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEF CHAGNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEF CHAGNAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur ATEF CHAGNAS
Quel est le numéro SIREN de ATEF CHAGNAS ?
Le numéro SIREN de ATEF CHAGNAS est 749 822 110. Le SIRET de son siège social est 749 822 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64749822110.
Qui dirige ATEF CHAGNAS ?
ATEF CHAGNAS est dirigée par JOEL CHAGNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATEF CHAGNAS ?
Le siège social de ATEF CHAGNAS est situé 3 Che de la Friche, 95520 Osny.
ATEF CHAGNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEF CHAGNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEF CHAGNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEF CHAGNAS.
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