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ATEF MOUNIR

Active
Siren424 519 551Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 09 septembre 1999

ATEF MOUNIR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifié par le SIREN 424 519 551. Elle est domiciliée 39 rue d'Orsel, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATEF MOUNIR

Dénomination
ATEF MOUNIR
SIREN
424 519 551
SIRET (siège)
424 519 551 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75424519551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 519 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
39 RUE D'ORSEL, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEF MOUNIR

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Établissements de ATEF MOUNIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    424 519 551 00016 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 553A

Conformité de ATEF MOUNIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEF MOUNIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2009. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009, désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de me Facques 22 avenue victoria 75001 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 26 février 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 juillet 2007.

Aucune mention de ATEF MOUNIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATEF MOUNIR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009, désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de me Facques 22 avenue victoria 75001 Paris.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 26 février 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 juillet 2007.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur ATEF MOUNIR

Quel est le numéro SIREN de ATEF MOUNIR ?

Le numéro SIREN de ATEF MOUNIR est 424 519 551. Le SIRET de son siège social est 424 519 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424519551.

Où se situe le siège social de ATEF MOUNIR ?

Le siège social de ATEF MOUNIR est situé 39 rue d'Orsel, 75018 Paris.

ATEF MOUNIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEF MOUNIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEF MOUNIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEF MOUNIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.