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ATEI SAS

Active
Siren829 303 155SAS64000 PAUCréée le 02 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATEI SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 303 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Berlioz, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par STEPHANE PELTIER, président de sas.

Fiche d'identité de ATEI SAS

Dénomination
ATEI SAS
SIREN
829 303 155
SIRET (siège)
829 303 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30829303155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 303 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 mai 2017
Siège social
56 RUE BERLIOZ, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEI SAS

Etudes et conseil en ingénierie. Géomètre topographe

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATEI SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEI SAS

SP

STEPHANE PELTIER

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ATEI SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    829 303 155 00016 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATEI SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATEI SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEI SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEI SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEI SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEI SAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEI SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEI SAS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2017

Marchés publics de ATEI SAS

15 marchés publics ont été notifiés à ATEI SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,3 M€.

  • Maîtrise d’oeuvre pour la réfection des rues Dutoya et Bazax 32100 CONDOM

    COMMUNE DE CONDOM (MAIRIE) · notifié le 18 septembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 8 offres reçues

    17,6 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la réfection des rues Dutoya et Bazax 32100 CONDOM

    COMMUNE DE CONDOM (MAIRIE) · notifié le 18 septembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 8 offres reçues

    17,6 k€Services

  • MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA CCV

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE · notifié le 10 mars 2025 · Procédure adaptée · 46 mois · 4 offres reçues

    120 k€Services

  • Accord-cadre MOE voirie relance lot 1

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE · notifié le 10 mars 2025 · Procédure adaptée · 46 mois · 4 offres reçues

    120 k€Services

  • MOE-Accord cadre travaux voirie et infrastructures routières

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE · notifié le 19 novembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue

    1,6 k€Services

  • Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux

    COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE) · notifié le 04 avril 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    144 k€Services

  • Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux

    COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE) · notifié le 04 avril 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    144 k€Services

  • Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux

    COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE) · notifié le 04 avril 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    144 k€Services

  • Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux

    COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE) · notifié le 06 mars 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    146 k€Services

  • Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux

    COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    148 k€Services

  • La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objectif de définir et de lancer les travaux à entreprendre pour l’aménagement paysager de la parcelle AI439 et du rond-point Haute-Vue.

    COMMUNE DE MORLAAS (MAIRIE) · notifié le 13 juin 2022 · 1 an · 3 offres reçues

    5,7 k€Services

  • Maîtrise d’ouvre pour les travaux de voirie de la Communauté de Communes du Volvestre

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE · notifié le 23 février 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    170 k€Services

  • Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux

    COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE) · notifié le 17 février 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    50,0 k€Services

  • Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux

    COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE) · notifié le 17 février 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    50,0 k€Services

  • 2019-006-March� de ma�trise d'œuvre pour les travaux d’urbanisation de l’All�e des Bains, du Cours des Quinconces et de l’Avenue Jacques Barrau.

    COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON (MAIRIE) · notifié le 23 avril 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

    7,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATEI SAS

Quel est le numéro SIREN de ATEI SAS ?

Le numéro SIREN de ATEI SAS est 829 303 155. Le SIRET de son siège social est 829 303 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30829303155.

Qui dirige ATEI SAS ?

ATEI SAS est dirigée par STEPHANE PELTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ATEI SAS ?

Le siège social de ATEI SAS est situé 56 rue Berlioz, 64000 Pau.

ATEI SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEI SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEI SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEI SAS.

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