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ATEL

Active
Siren431 915 370SARL33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXCréée le 01 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 915 370, ATEL est une SARL créée le 1er juin 2000. Elle est domiciliée 1 rue de Meynot, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATEL

Dénomination
ATEL
SIREN
431 915 370
SIRET (siège)
431 915 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43431915370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 915 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 juin 2000
Siège social
1 RUE DE MEYNOT, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif

    431 915 370 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur ATEL

Quel est le numéro SIREN de ATEL ?

Le numéro SIREN de ATEL est 431 915 370. Le SIRET de son siège social est 431 915 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43431915370.

Où se situe le siège social de ATEL ?

Le siège social de ATEL est situé 1 rue de Meynot, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.

ATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEL.

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