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ATEL

Active
Siren839 626 363SCI97300 CAYENNECréée le 24 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 626 363, ATEL est une SCI créée le 24 mai 2018. Son siège social est situé Cite Bonhomme 275 rue Homar, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERNSO ATELUCE, gérant.

Fiche d'identité de ATEL

Dénomination
ATEL
SIREN
839 626 363
SIRET (siège)
839 626 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76839626363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 626 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2018
Siège social
CITE BONHOMME 275 RUE HOMAR, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la consturction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits compléments des biens et droits immobiliers en question

Finances de ATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEL

EA

ERNSO ATELUCE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans

Établissements de ATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    839 626 363 00015 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de ATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-24 · Début d'activité : 2018-04-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2018

Questions fréquentes sur ATEL

Quel est le numéro SIREN de ATEL ?

Le numéro SIREN de ATEL est 839 626 363. Le SIRET de son siège social est 839 626 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76839626363.

Qui dirige ATEL ?

ATEL est dirigée par ERNSO ATELUCE, gérant.

Où se situe le siège social de ATEL ?

Le siège social de ATEL est situé Cite Bonhomme 275 rue Homar, 97300 Cayenne.

ATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEL.

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