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ATEL

Active
Siren912 739 372SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATEL est une SCI immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 739 372. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancien chemin de Pourrieres 2490 Ancien chemin de Pourrieres, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON DULGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATEL

Dénomination
ATEL
SIREN
912 739 372
SIRET (siège)
912 739 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84912739372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 739 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
ANCIEN CHEMIN DE POURRIERES 2490 ANCIEN CHEMIN DE POURRIERES, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEL

Acquisition de tout immeuble, de terrains pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles, l'aliénation totale ou partielle des immeubles sociaux, l'exploitation, la gestion et l'entretien desdits immeubles

Finances de ATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEL

LD

LUCAS DULGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

SD

SIMON DULGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

AD

ALLIANCE DULGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

ED

ESTEBAN DULGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

TD

THOMAS DULGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

SO

SANDRINE OZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    912 739 372 00015 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur ATEL

Quel est le numéro SIREN de ATEL ?

Le numéro SIREN de ATEL est 912 739 372. Le SIRET de son siège social est 912 739 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912739372.

Qui dirige ATEL ?

ATEL est dirigée par SIMON DULGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATEL ?

Le siège social de ATEL est situé Ancien chemin de Pourrieres 2490 Ancien chemin de Pourrieres, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

ATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEL.

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