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ATEL BATIMENT

Active
Siren485 032 833SARL94300 VINCENNESCréée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 032 833, ATEL BATIMENT est une SARL créée le 15 novembre 2005. Son siège social est situé 27 B rue de Lagny, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ATEL BATIMENT

Dénomination
ATEL BATIMENT
SIREN
485 032 833
SIRET (siège)
485 032 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56485032833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 032 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
27 B RUE DE LAGNY, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEL BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    485 032 833 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATEL BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATEL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2010. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEL BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur ATEL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATEL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATEL BATIMENT est 485 032 833. Le SIRET de son siège social est 485 032 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56485032833.

Où se situe le siège social de ATEL BATIMENT ?

Le siège social de ATEL BATIMENT est situé 27 B rue de Lagny, 94300 Vincennes.

ATEL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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